Arrêté du 5 mars 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

J.O. 70 du 23 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05576
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Arrêté du 5 mars 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0400266A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 mars 2004, Mlle Belliure (Annie, Antoinette, Louise) est nommée au grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'expert en condition du personnel auprès de l'état-major de l'armée de terre.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressée est rattachée au corps des officiers des armes de l'armée de terre.